1. NOS STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE
Conformément aux dispositions de l’article 325-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, toute société de gestion de patrimoine doit informer le Client de ses statuts réglementés et de ses principaux établissements promoteurs.
La société Sydel Gestion Privée est qualifiée de dépendante au regard de la directive 2011/2011/61/UE (MIF 2).
N° SINET : 788 531 432 00029
Code NAF : 6832B
Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 12069007 en qualité de :
· Conseiller en investissement financier :
– Conseiller en investissement financier adhérent à l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° E003434.
– Il n’existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique, commercial ou financier. Nous attirons votre attention sur le fait que SYDEL GESTION PRIVÉE a des liens capitalistiques avec des entités régulées.
– Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
● Intermédiaire en assurance :
– Courtier en assurance de catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le Cabinet travaille.
– Il n’existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique, commercial ou financier. Nous attirons votre attention sur le fait que SYDEL GESTION PRIVÉE a des liens capitalistiques avec des entités régulées.
● Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Dans la catégorie : Courtier en opération de banque et de services de paiement.
– Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du Cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : néant.
– Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le Cabinet travaille : liste ci-après.
– Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
– Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers :
*l’IOBSP propose un service de conseil, indépendant.
*la recommandation dans le cadre de ce service porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché.
*le Client devra s’acquitter des frais pour la rémunération de ce service.
Les activités d’IAS, de CIF et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue de Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.
Il est par ailleurs :
• Agent Immobilier :
– Titulaire de la Carte de Transaction Immobilière n° T14824 délivrée par la Préfecture de PARIS. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeur.
– Assurance RCP et Garantie Financière : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE.
Nous nous engageons à respecter intégralement le code de bonne conduite de ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur son site Internet.
RCP et Garanties professionnelles :
Votre Conseiller dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant les diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.
Souscrites auprès de : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE.
Numéros de polices : n°2.401.395/OC 100 000 394
Pour les montants de :
• CIF 600.000
• IAS 2.000.000
• IOBSP 800.000
• Immobilier 150.000
• RCP Garantie financière 110.000
2. NOS DIFFÉRENTS NIVEAUX D’INTERVENTION
Compte tenu de l’activité du conseil en gestion de patrimoine, trois niveaux d’intervention sont envisageables :
• la mise en place d’une ou plusieurs préconisations ponctuelles « produits » ;
• la mise en place d’une ou plusieurs préconisations dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé ;
• la mise en place d’une préconisation dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé avec la volonté d’avoir un suivi et un accompagnement contractuellement déterminés.
3. NOS HONORAIRES ET SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
En fonction des missions proposées, le Conseiller pourra facturer des honoraires suivant un barème forfaitaire spécifique à chaque mission, ou un tarif horaire. Le montant sera inscrit dans la lettre de mission ou dans un devis préalable à la mission et signé.
En cas de prescriptions de préconisations, le Conseiller pourra recevoir des rétrocessions de commissions par les établissements promoteurs de produits liés aux investissements que vous réaliserez. Le Conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100% de ceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du Client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le Client.
IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT
SCPI
Location nue Location meublée Nue-propriété
LEEMO – BOUYGUES IMMOBILIER – VINCI – I SELECTION – PERL – NEXITY – HISTOIRE ET PATRIMOINE – OGIC – COGEDIM – FIDEXI – IPLUS DIFFUSION – LA FRANCAISE AM – PERIAL – PAREF GESTION – AMUNDI IMMOBILIER – COLISEE PATRIMOINE – SEVERINI – FIDUCIAL – NEXITY – KAUFMAN & BROAD – CORUM AM…
EPARGNE PROFESSIONNELLE et RETRAITE
Contrat de retraite Madelin PEE PERCO
Article 83 IFC
Perp
DEBORY ERES – CARDIF – APREP – APICIL – SWISS LIFE – GENERALI – AVIVA…
ASSURANCE-VIE CAPITALISATION
Contrats multi-supports et multi-gestionnaires Contrats éthiques
Contrats à participation aux bénéfices différés
PERP
ORELIS FINANCE – COURTAGE & SYSTEME – UAF PATRIMOINE – SWISS LIFE –
NORTIA – CARDIF – AXA THEMA – GENERALI – INTENCIAL – CD PARTENAIRES – ORADEA VIE PLUS – APREP – GENERALI – LE CONSERVATEUR…
GESTION D’ACTIFS
Sélection de SICAV et FCP
CARMIGNAC GESTION – M&G INVESTMENTS – DNCA FINANCE – CPR AM – H2O AM – LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER – COMGEST – FIDELITY – EDMOND DE ROTHSCHILD AM – AMUNDI AM – ODDO AM – KEREN FINANCE – FRANKLIN TEMPLETON INVESTMENTS – LAZARD FRERES GESTION – ROTHSCHILD & CIE GESTION – MONETA AM – NORDEA –
ROUVIERS ASSOCIES – PICTET & CIE – HMG FINANCE – SYCOMORE AM – LA FRANCIASE AM – AMILTON AM – SCHELCHER PRINCE GESTION – TOCQUEVILLE FINANCE – MANDARINE GESTION – ALKEN LUXEMBOURG – INVESCO AM – SWISS LIFE ASSET MANAGERS – GENERALI INVESTMENTS EUROPE – AXA INVESTMENTS MANAGERS – JANUS
CAPITAL – KBL RICHELIEU GESTION – BLACKROCK AM – BNP PARIBAS AM – ABERDEEN AM – AVIVA INVESTORS – JP MORGAN AM – VARENNE CAPITAL PARTNERS – FOURPOINTS INVESTMENT MANAGERS – CAMGESTION – ALLIANZ GLOBAL INVESTORS – CCR AM – DORVAL AM – BNY MELLON AM – HSBC AM – SCHRODERS INVESTMENT
MANAGEMENT – LYXOR AM – ECOFI INVESTISSEMENTS – TURGOT AM…
PREVOYANCE
Individuelle et collective
AVIVA – SWISS LIFE – APRIL – CARDIF – GENERALI – CIPRES – MET LIFE…
DEFISCALISATION
Girardin industrie
FIP FCPI
Mandat de gestion
INTER INVEST – MIDI CAPITAL – VATEL CAPITAL – AUDACIA – ACG MANAGEMENT – 123VENTURE –ALTO –SYGMA GESTION …
VIGNOBLES
GFV
LA FRANCAISE AM – UNIM – CREDIT AGRICOLE – BNP – CREDIT FONCIER – BANQUE TARNEAUD – CAISSE D’EPARGNE…
FORÊTS
Groupement forestier Foncière forestière
DOMAINE ET PATRIMOINE – VATEL CAPITAL…
COURTAGE EN CREDIT
Crédit immobilier Crédit professionnel
Assurance emprunteur
CREDIT AGRICOLE – CAISSE D’EPARGNE – LCL – INTERFIMMO – SOCIETE GENERALE – BNP PARIBAS – CREDIT FONCIER – AVIVA – CARDIF – ALPTIS – APRIL – MULTI IMPACT – MET LIFE…
5. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse suivante :
SYDEL GESTION PRIVEE, à l’attention de M. ELGRABLY David
37 rue des Acacias, 75017 PARIS,
d.elgrably@sydelgestionprivee.com
01.53.81.43.03
La société disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir un médiateur :
• Médiateur de l’AMF : Madame Marielle COHEN BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 ; site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
• Médiateur de l’assurance : Le Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ; site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
• Médiateur produits immobiliers et bancaire : en attente
6. CONFIDENTIALITÉ
Il est précisé que ces informations seront communiquées à SYDEL GESTION PRIVÉE en vertu des dispositions du contrat de franchise régissant les rapports avec le Conseil.
En application de l’article 325-9 du Règlement Général AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à ANACOFI-CIF dans le cadre de ses missions de contrôle.
7. NOTRE PLUS VALUE
Être client de notre cabinet c’est bénéficier :
– d’une expertise indépendante et à votre service;
– de recommandations adaptées à vos objectifs patrimoniaux;
– d’un suivi complet relatif à l’évolution de vos besoins.
Tout en évitant l’absence d’informations concernant l’évolution permanente de la législation et des marchés.
Nouveau paragraphe
DOCUMENT D’ENTRÉE EN RELATION
1. NOS STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE
Conformément aux dispositions de l’article 325-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, toute société de gestion de patrimoine doit informer le Client de ses statuts réglementés et de ses principaux établissements promoteurs.
La société Sydel Gestion Privée est qualifiée de dépendante au regard de la directive 2011/2011/61/UE (MIF 2).
N° SINET : 788 531 432 00029
Code NAF : 6832B
Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 12069007 en qualité de :
· Conseiller en investissement financier :
– Conseiller en investissement financier adhérent à l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° E003434.
– Il n’existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique, commercial ou financier. Nous attirons votre attention sur le fait que SYDEL GESTION PRIVÉE a des liens capitalistiques avec des entités régulées.
– Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
● Intermédiaire en assurance :
– Courtier en assurance de catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le Cabinet travaille.
– Il n’existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique, commercial ou financier. Nous attirons votre attention sur le fait que SYDEL GESTION PRIVÉE a des liens capitalistiques avec des entités régulées.
● Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Dans la catégorie : Courtier en opération de banque et de services de paiement.
– Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du Cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : néant.
– Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le Cabinet travaille : liste ci-après.
– Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
– Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers :
*l’IOBSP propose un service de conseil, indépendant.
*la recommandation dans le cadre de ce service porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché.
*le Client devra s’acquitter des frais pour la rémunération de ce service.
Les activités d’IAS, de CIF et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue de Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.
Il est par ailleurs :
• Agent Immobilier :
– Titulaire de la Carte de Transaction Immobilière n° T14824 délivrée par la Préfecture de PARIS. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeur.
– Assurance RCP et Garantie Financière : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE.
Nous nous engageons à respecter intégralement le code de bonne conduite de ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur son site Internet.
RCP et Garanties professionnelles :
Votre Conseiller dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant les diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.
Souscrites auprès de : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE.
Numéros de polices : n°2.401.395/OC 100 000 394
Pour les montants de :
CIF
IAS
IOBSP
Immobilier
RCP
600.000
2.000.000
800.000
150.000
Garantie financière
110.000
2. NOS DIFFÉRENTS NIVEAUX D’INTERVENTION
Compte tenu de l’activité du conseil en gestion de patrimoine, trois niveaux d’intervention sont envisageables :
• la mise en place d’une ou plusieurs préconisations ponctuelles « produits » ;
• la mise en place d’une ou plusieurs préconisations dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé ;
• la mise en place d’une préconisation dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé avec la volonté d’avoir un suivi et un accompagnement contractuellement déterminés.
3. NOS HONORAIRES ET SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
En fonction des missions proposées, le Conseiller pourra facturer des honoraires suivant un barème forfaitaire spécifique à chaque mission, ou un tarif horaire. Le montant sera inscrit dans la lettre de mission ou dans un devis préalable à la mission et signé.
En cas de prescriptions de préconisations, le Conseiller pourra recevoir des rétrocessions de commissions par les établissements promoteurs de produits liés aux investissements que vous réaliserez. Le Conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100% de ceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du Client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le Client.
IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT
SCPI
Location nue Location meublée Nue-propriété
LEEMO – BOUYGUES IMMOBILIER – VINCI – I SELECTION – PERL – NEXITY – HISTOIRE ET PATRIMOINE – OGIC – COGEDIM – FIDEXI – IPLUS DIFFUSION – LA FRANCAISE AM – PERIAL – PAREF GESTION – AMUNDI IMMOBILIER – COLISEE PATRIMOINE – SEVERINI – FIDUCIAL – NEXITY – KAUFMAN & BROAD – CORUM AM…
EPARGNE PROFESSIONNELLE et RETRAITE
Contrat de retraite Madelin PEE PERCO
Article 83 IFC
Perp
DEBORY ERES – CARDIF – APREP – APICIL – SWISS LIFE – GENERALI – AVIVA…
ASSURANCE-VIE CAPITALISATION
Contrats multi-supports et multi-gestionnaires Contrats éthiques
Contrats à participation aux bénéfices différés
PERP
ORELIS FINANCE – COURTAGE & SYSTEME – UAF PATRIMOINE – SWISS LIFE –
NORTIA – CARDIF – AXA THEMA – GENERALI – INTENCIAL – CD PARTENAIRES – ORADEA VIE PLUS – APREP – GENERALI – LE CONSERVATEUR…
GESTION D’ACTIFS
Sélection de SICAV et FCP
CARMIGNAC GESTION – M&G INVESTMENTS – DNCA FINANCE – CPR AM – H2O AM – LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER – COMGEST – FIDELITY – EDMOND DE ROTHSCHILD AM – AMUNDI AM – ODDO AM – KEREN FINANCE – FRANKLIN TEMPLETON INVESTMENTS – LAZARD FRERES GESTION – ROTHSCHILD & CIE GESTION – MONETA AM – NORDEA –
ROUVIERS ASSOCIES – PICTET & CIE – HMG FINANCE – SYCOMORE AM – LA FRANCIASE AM – AMILTON AM – SCHELCHER PRINCE GESTION – TOCQUEVILLE FINANCE – MANDARINE GESTION – ALKEN LUXEMBOURG – INVESCO AM – SWISS LIFE ASSET MANAGERS – GENERALI INVESTMENTS EUROPE – AXA INVESTMENTS MANAGERS – JANUS
CAPITAL – KBL RICHELIEU GESTION – BLACKROCK AM – BNP PARIBAS AM – ABERDEEN AM – AVIVA INVESTORS – JP MORGAN AM – VARENNE CAPITAL PARTNERS – FOURPOINTS INVESTMENT MANAGERS – CAMGESTION – ALLIANZ GLOBAL INVESTORS – CCR AM – DORVAL AM – BNY MELLON AM – HSBC AM – SCHRODERS INVESTMENT
MANAGEMENT – LYXOR AM – ECOFI INVESTISSEMENTS – TURGOT AM…
PREVOYANCE
Individuelle et collective
AVIVA – SWISS LIFE – APRIL – CARDIF – GENERALI – CIPRES – MET LIFE…
DEFISCALISATION
Girardin industrie
FIP FCPI
Mandat de gestion
INTER INVEST – MIDI CAPITAL – VATEL CAPITAL – AUDACIA – ACG MANAGEMENT – 123VENTURE –ALTO –SYGMA GESTION …
VIGNOBLES
GFV
LA FRANCAISE AM – UNIM – CREDIT AGRICOLE – BNP – CREDIT FONCIER – BANQUE TARNEAUD – CAISSE D’EPARGNE…
FORÊTS
Groupement forestier Foncière forestière
DOMAINE ET PATRIMOINE – VATEL CAPITAL…
COURTAGE EN CREDIT
Crédit immobilier Crédit professionnel
Assurance emprunteur
CREDIT AGRICOLE – CAISSE D’EPARGNE – LCL – INTERFIMMO – SOCIETE GENERALE – BNP PARIBAS – CREDIT FONCIER – AVIVA – CARDIF – ALPTIS – APRIL – MULTI IMPACT – MET LIFE…
5. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse suivante :
SYDEL GESTION PRIVEE, à l’attention de M. ELGRABLY David
37 rue des Acacias, 75017 PARIS,
d.elgrably@sydelgestionprivee.com
01.53.81.43.03
La société disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir un médiateur :
• Médiateur de l’AMF : Madame Marielle COHEN BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 ; site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
• Médiateur de l’assurance : Le Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ; site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
• Médiateur produits immobiliers et bancaire : en attente
6. CONFIDENTIALITÉ
Il est précisé que ces informations seront communiquées à SYDEL GESTION PRIVÉE en vertu des dispositions du contrat de franchise régissant les rapports avec le Conseil.
En application de l’article 325-9 du Règlement Général AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à ANACOFI-CIF dans le cadre de ses missions de contrôle.
7. NOTRE PLUS VALUE
Être client de notre cabinet c’est bénéficier :
– d’une expertise indépendante et à votre service;
– de recommandations adaptées à vos objectifs patrimoniaux;
– d’un suivi complet relatif à l’évolution de vos besoins.
Tout en évitant l’absence d’informations concernant l’évolution permanente de la législation et des marchés.