1. NOS STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE

La société Sydel, dont le siège est situé au 80 avenue Marceau, 75008 PARIS, est qualifiée de dépendante au regard de la directive 2011/2011/61/UE (MIF 2).

N° SIRET : 788 531 432 00029 

Code NAF : 6832B

Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 12069007 en qualité de :

Conseiller en investissement financier (CIF) adhérent à l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier 17 place de la Bourse, 75082 et adresse internet : www/amf-France.org,  sous le n° E003434. 

Il n’existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique, commercial ou financier. Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise. 

Intermédiaire en assurance (IAS) : courtier en assurance de catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le Cabinet travaille. 

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) : courtier en opération de banque et de services de paiement.

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du Cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : néant.

Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le Cabinet travaille : liste ci-après.

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers : l’IOBSP propose un service de conseil, indépendant, la recommandation dans le cadre de ce service porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché et le Client devra s’acquitter des frais pour la rémunération de ce service.

Les activités d’IAS, de CIF et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Il est par ailleurs Agent Immobilier : titulaire de la Carte de Transaction Immobilière n° CPI 7501 2018 000 038 570 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeur. Assurance RCP et Garantie Financière : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE. L’activité est contrôlée par la DGCCRF.

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur son site Internet.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garanties professionnelles :

Votre Conseiller dispose d’une couverture en RCP et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

Souscrites auprès de : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE.

Numéros de polices : n°2.401.395/OC 100 000 394     

Pour les montants de :

CIF IAS IOBSP Immobilier
RCP 600.000 2.000.000 800.000 150.000
Garantie financière 110.000

2. NOS DIFFÉRENTS NIVEAUX D’INTERVENTION

Compte tenu de l’activité du conseil en gestion de patrimoine, trois niveaux d’intervention sont envisageables :

  • la mise en place d’une ou plusieurs préconisations ponctuelles « produits » ;
  • la mise en place d’une ou plusieurs préconisations dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé ;
  • la mise en place d’une préconisation dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé avec la volonté d’avoir un suivi et un accompagnement contractuellement déterminés.

3. NOS HONORAIRES ET SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION

En fonction des missions proposées, le Conseiller pourra facturer des honoraires suivant un barème forfaitaire spécifique à chaque mission, ou un tarif horaire. Le montant sera inscrit dans la lettre de mission ou dans un devis préalable à la mission et signé.

En cas de prescriptions de préconisations, le Conseiller pourra recevoir des rétrocessions de commissions par les établissements promoteurs de produits liés aux investissements que vous réaliserez. Le Conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100% de ceux-ci. Au titre de l’accompagnement du Client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le Client.

4. NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES

Immobilier d’investissement (SCPI, location nue, meublée, nue-propriété) : INTENTIAL – LEEMO – BOUYGUES IMMOBILIER – VINCI – I SELECTION – PERL – NEXITY – HISTOIRE ET PATRIMOINE – OGIC – COGEDIM – FIDEXI – IPLUS DIFFUSION – LA FRANCAISE AM – PERIAL – PAREF GESTION – AMUNDI IMMOBILIER – COLISEE PATRIMOINE – SEVERINI – FIDUCIAL – NEXITY – KAUFMAN & BROAD – CORUM AM…

Epargne professionnelle et retraite (contrat de retraite Madelin, PEE, PERCO, article 83 IFC, PER) : ERES – CARDIF – APREP – APICIL – SWISS LIFE – GENERALI – AVIVA…

Assurance-vie capitalisation (Contrats multi-supports et multi-gestionnaires,  Contrats éthiques, Contrats à participation aux bénéfices différés, PERP) : ORELIS FINANCE – COURTAGE & SYSTEME – UAF PATRIMOINE – SWISS LIFE – NORTIA – CARDIF – AXA THEMA – GENERALI – INTENCIAL – CD PARTENAIRES – ORADEA VIE PLUS – APREP – GENERALI – EDMOND DE ROTHSCHILD – LE CONSERVATEUR…

Gestion d’actifs (sélection de SICAV et FCP) : CARMIGNAC GESTION – M&G INVESTMENTS – DNCA FINANCE – CPR AM – H2O AM – LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER – COMGEST – FIDELITY – EDMOND DE ROTHSCHILD AM – AMUNDI AM – ODDO AM – KEREN FINANCE – FRANKLIN TEMPLETON INVESTMENTS – LAZARD FRERES GESTION – ROTHSCHILD & CIE GESTION – MONETA AM – NORDEA – ROUVIERS ASSOCIES – PICTET & CIE – HMG FINANCE – SYCOMORE AM – LA FRANCIASE AM – AMILTON AM – SCHELCHER PRINCE GESTION – TOCQUEVILLE FINANCE – MANDARINE GESTION – ALKEN LUXEMBOURG – INVESCO AM – SWISS LIFE ASSET MANAGERS – GENERALI INVESTMENTS EUROPE – AXA INVESTMENTS MANAGERS – JANUSCAPITAL – KBL RICHELIEU GESTION – BLACKROCK AM – BNP PARIBAS AM – ABERDEEN AM – AVIVA INVESTORS – JP MORGAN AM – VARENNE CAPITAL PARTNERS – FOURPOINTS INVESTMENT MANAGERS – CAMGESTION – ALLIANZ GLOBAL INVESTORS – CCR AM – DORVAL AM  –   BNY   MELLON  AM   –   HSBC  AM   –   SCHRODERS INVESTMENT

MANAGEMENT – LYXOR AM – ECOFI INVESTISSEMENTS – TURGOT AM…

Prévoyance (individuelle et collective) : AVIVA – SWISS LIFE – APRIL – CARDIF – GENERALI – CIPRES – MET LIFE…

Défiscalisation (Girardin industriel,  FIP FCPI, Mandat de gestion) : INTER INVEST – MIDI CAPITAL – VATEL CAPITAL – AUDACIA – ACG MANAGEMENT – 123VENTURE –ALTO –SYGMA GESTION …

Vignobles (GFV) : LA FRANCAISE AM – UNIM – CREDIT AGRICOLE – BNP – CREDIT FONCIER – BANQUE TARNEAUD – CAISSE D’EPARGNE…

Forêts (Groupement forestier Foncière forestière) : DOMAINE ET PATRIMOINE – VATEL CAPITAL…

Courtage en crédit (Crédit immobilier, Crédit professionnel, Assurance emprunteur) : CREDIT AGRICOLE – CAISSE D’EPARGNE – LCL – INTERFIMMO – SOCIETE GENERALE –  BNP PARIBAS – CREDIT FONCIER – AVIVA – CARDIF – ALPTIS – APRIL – MULTI IMPACT – MET LIFE…

5. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse suivante : SYDEL, à l’attention de M. KRIEF Denis, 80 avenue Marceau, 75008 PARIS, d.krief@sydeloffice.com, 01.53.81.43.03. La société disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir un médiateur :

6. CONFIDENTIALITÉ

Il est précisé que ces informations seront communiquées à SYDEL en vertu des dispositions du contrat de franchise régissant les rapports avec le Conseil. En application de l’article 325-9 du Règlement Général AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à ANACOFI-CIF dans le cadre de ses missions de contrôle.

7. NOTRE PLUS VALUE

Être client de notre cabinet c’est bénéficier :

  • d’une expertise indépendante et à votre service;
  • de recommandations adaptées à vos objectifs patrimoniaux;
  • d’un suivi complet relatif à l’évolution de vos besoins.

Tout en évitant l’absence d’informations concernant l’évolution permanente de la législation et des marchés

8. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies par notre société sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Denis KRIEF, pour répondre à nos obligations légales et dans le but de vous apporter un conseil personnalisé.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation, lorsque la relation est à durée indéterminée, les informations sont conservées 1 an et sont destinées à votre conseiller, à nos partenaires, à l’AMF et à l’ANACOFI.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : SYDEL, à l’attention de M. KRIEF Denis, 80 avenue Marceau, 75008 PARIS, d.krief@sydeloffice.com, 01.53.81.43.03.

Ces mentions légales ont été mises à jour le 10/07/2023