1. L’ENTREPRISE

La société Sydel SARL
Ayant son siège social au 80 avenue Marceau, 75008 PARIS

N° SIRET : 788 531 432 00037
Code NAF : 6619B

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sydel, pour veiller au respect des règles de
conformité imposées à un gestionnaire de patrimoine, s’assurer de l’adéquation entre le Client et le Conseil, et mettre en œuvre la politique de
lutte contre le blanchiment.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des réglementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos
contraintes opérationnelles, telles que le bon suivi de votre mission, une gestion efficace de la relation client, ainsi qu’en cas de demande en
justice ou pour répondre aux requêtes d’autorités et de régulateurs. La plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées
pendant une durée de trois ans minimum suivant le dernier contact (appel client, livraison du service, demande de rendez-vous…). Les données
pouvant permettre la constatation, la défense ou l’exercice de droit en justice seront conservés au maximum cinq ans suivant leur collecte ou le
dernier contact émanant du prospect. Les données financières relatives à la commande seront conservées dix ans suivant la clôture comptable.

Les données récoltées sont destinées à Sydel.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement,
de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Denis KRIEF à l’adresse suivante :
d.krief@sydeloffice.com

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

2.  NOS STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉ DE TUTELLE

Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le n° 12069007 au
titre des activités réglementées suivantes :

– Conseiller en investissement financier (CIF) : ssusceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de
l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier 17 place de la Bourse, 75082 et adresse internet : www/amf-France.org, sous le n°
E003434. Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Il n’existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique, commercial ou financier. Lorsque la prestation
de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront
communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

– Intermédiaire en assurance (IAS) : courtier en assurance de catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation
contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande,
le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le Conseil travaille. Sydel apporte un conseil IAS niveau II.

– Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) : Courtier d’assurance ou de réassurance, Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du Cabinet détenue par un établissement de crédit ou de
paiement : néant.

Mandant exclusif en crédit immobilier : Meuilleurtaux, société par Actions Simplifiés au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège social
est Sis 36, rue de Saint-Pétersbourg à Paris 75008, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 264 281.
Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le Cabinet travaille : liste ci-après.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués
avant la souscription.

Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers : l’IOBSP propose un service de conseil, indépendant, la recommandation dans le
cadre de ce service porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché et le Client devra s’acquitter des frais pour la
rémunération de ce service.
Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE

Les activités d’IAS, de CIF et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

– Il est par ailleurs Agent Immobilier : titulaire de la Carte de Transaction Immobilière n° CPI 7501 2018 000 038 570 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeur. Assurance RCP et Garantie Financière : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garanties professionnelles :

Votre Conseiller dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont
notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

Souscrites auprès de : AIG EUROPE LIMITED – 16, place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE.

Numéros de polices : n°2.401.395/OC 100 000 394

Pour les montants de :

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur
www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

3. FACTEURS DE DURABILITÉ

Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité
tels que :

• la lutte contre la corruption ;
• les questions environnementales, sociales et de personnel, en choisissant des producteurs de produits qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et ou ISR dans leurs politiques ;
• le respect des droits de l’homme, en choisissant des producteurs de produits qui affichent ce critère dans leurs politiques et processus de création de valeur.

La prise en compte des facteurs de durabilité dans la sélection des instruments financiers peut porter sur les axes ci-dessous :

• Analyse de la proportion de l’investissement investi dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne Taxonomie (autrement dit aligné à Taxonomie),
• Analyse de la proportion de l’investissement investi dans des « investissements durables » au sens du règlement SFDR,
• Prise en compte des « principales incidences négatives » dans l’analyse des produits conseillés.

4. LISTE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES

5.  MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Les honoraires forfaitaires du Conseil sont de 0% à 3% HT sur le montant total des investissements, selon la lettre de mission.

Sydel perçoit également des commissions ou des honoraires qui sont reversées par le partenaire dont le pourcentage varie de 0 à 6% du
versement effectué par le Client ou correspond à un pourcentage de la commission perçue par l’assureur, qui ne dépasse pas 40%.
Au titre de l’accompagnement du Client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les
supports choisis par le Client.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail large d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

6.  MODE DE COMMUNICATION

Sydel communique avec ses clients avec les outils usuels, tels que le courrier électronique, le téléphone (appels et SMS), le courrier postal. Les rendez-vous sont soit en visioconférence, soit en présentiel dans nos locaux.

7.  NOS DIFFÉRENTS NIVEAUX D’INTERVENTION

Compte tenu de l’activité du conseil en gestion de patrimoine, trois niveaux d’intervention sont envisageables :

•   la mise en place d’une ou plusieurs préconisations ponctuelles « produits » ;
•   la mise en place d’une ou plusieurs préconisations dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé ;
•   la mise en place d’une préconisation dans le cadre d’une lettre de mission dont les contours ont été préalablement définis et pour laquelle un devis a été réalisé avec la volonté d’avoir un suivi et un accompagnement contractuellement déterminés.

8. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous
pourrez présenter votre réclamation à l’adresse suivante : SYDEL, à l’attention de M. KRIEF Denis, 80 avenue Marceau, 75008 PARIS,
d.krief@sydeloffice.com, 01.53.81.43.03. La société disposera de dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation pour en
accuser réception, puis de deux mois à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront
en second lieu saisir un médiateur :

•  Médiateur de l’Anacofi : 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS
•  Médiateur de l’AMF : Madame Marielle COHEN BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 ; site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
•   Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ; site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
• Médiateur produits immobiliers et bancaire : Médiation de la consommation – ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

9. CONFIDENTIALITÉ

Il est précisé que ces informations seront communiquées à SYDEL en vertu des dispositions du contrat de franchise régissant les rapports avec le Conseil. En application de l’article 325-9 du Règlement Général AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à ANACOFI-CIF dans le cadre de ses missions de contrôle.

10. NOTRE PLUS VALUE

Être client de notre cabinet c’est bénéficier :

• d’une expertise indépendante et à votre service;
• de recommandations adaptées à vos objectifs patrimoniaux;
• d’un suivi complet relatif à l’évolution de vos besoins.

Tout en évitant l’absence d’informations concernant l’évolution permanente de la législation et des marchés.

11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies par notre société sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Denis KRIEF, pour répondre à nos obligations légales et dans le but de vous apporter un conseil personnalisé.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation, lorsque la relation est à durée indéterminée, les informations sont conservées 1 an et sont destinées à votre conseiller, à nos partenaires, à l’AMF et à l’ANACOFI.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : SYDEL, à l’attention de M. KRIEF Denis, 80 avenue Marceau, 75008 PARIS, d.krief@sydeloffice.com, 01.53.81.43.03.