1. Quel est l’objet et la portée de notre politique de protection des données à caractère personnel ?

SYDEL tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi dite « Informatique et libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente Politique de Protection des Données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles SYDEL, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel. Celle-ci complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en complétant un formulaire de collecte par exemple.

Cette Politique s’applique aux données recueillies notamment sur place au cabinet, par courrier, courriel ou par téléphone lorsque vous contactez nos services et lorsque vous utilisez notre site internet. Il s’agit des règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.

Elle est accessible à tous et en permanence depuis le site sydeloffice.com et dans nos locaux. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement. La présente Politique de Protection des Données est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre SYDEL et ses clients et prospects, notamment de ses Conditions Générales de Vente ou de sa Politique Cookies.

2. Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

SYDEL S.A.R.L au capital de 500 000€, siège social : 80 avenue Marceau, 75008 PARIS – Tél : 01 53 81 43 03 – Courriel : bo@sydeloffice.com, RCS Paris : 788 531 432 00029, Code APE/NAF : 6832 B – Membre de l’Anacofi CIF, ORIAS N°12069007 – TVA intracommunautaire : FR 18 788531432 – RC PRO : 2.101.395/OC100000394.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos missions, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.

Les Données Personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement grâce à un ou plusieurs éléments permettant de le rattacher personnellement à une donnée. Par exemple, le nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte d’identité ou de carte Vitale, un numéro d’inscription à l’Ordre ou RPPS ou encore l’adresse IP de votre ordinateur etc.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

• Informations d’identification (par exemple, nom, prénom, date de naissance, genre, nombre d’enfants, filiation, numéro de sécurité sociale, numéro d’inscription à un Ordre, numéro d’identification sur une plateforme) ;
• Coordonnées (par exemple, adresse postale et adresse courriel, numéro de téléphone) ;
• Données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple numéro fiscal, relevé d’identité bancaire, avis d’imposition, informations liées aux moyens de paiement…) ;
• Informations liées à vos activités numériques (par exemple, adresse IP, activité de navigation, géolocalisation, données de connexions) ;
• Données relatives à vos habitudes, préférences et mode de vie, relevé de carrière, prévoyance ; 
• Données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous, notre site internet, nos pages sur les réseaux sociaux, appels service client, chats, courriers électroniques, conversations téléphoniques ou en visioconférence ;
• Pour les candidats, partenaires (lettre de motivation, CV, fonction) ;
• Informations financières du Client épargnant tels que le montant du patrimoine financier, les revenus, les dettes, impôts, gains et investissements, y compris les objectifs d’investissement ;
• Renseignements sur la pratique professionnelle du Client conseiller comme les détails sur autorisation d’exercer, ainsi que sur son assurance responsabilité civile, et éventuellement sur la société qui l’emploie ou à laquelle il est affilié ;
• Les connaissances et expériences en matière d’investissement des Clients ;
• Lorsque les Clients accèdent au site internet, les données transmises par le navigateur enregistré automatiquement par le serveur de SYDEL, y compris la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier consulté ainsi que le volume de données transmises et la performance de l’accès, le type de navigateur Web, la langue du navigateur et le nom de domaine du demandeur, l’adresse IP.

 

Dans certains cas, SYDEL peut recueillir des informations à partir de registres publics, de l’administration publique ou d’autres sources tierces, telles que les services de vérification du patrimoine, le registre du commerce, l’Orias, les intermédiaires qui facilitent la portabilité des données.

4. Comment et quand collectons nous vos données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple :

–  Sur notre site internet

• Lors votre visite de notre site internet, si vous avez accepté les cookies ;
• Au sein du formulaire de contact.

– Au cabinet sis 80 Av. Marceau, 75008 Paris lors d’entretiens accordés au Client ;

• En amont du rendez-vous pour préparer celui-ci ;
• Au moment de l’établissement de la lettre de mission en vue de la réalisation la prestation de service ;
• Tout au long de la mission à des fins d’actualisation des informations.

– Lors de vos échanges avec les différents services de SYDEL pour la réalisation des missions, par tout moyen de communication (courriel, téléphone, visioconférence, courriel etc…).

5. Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires 

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus. Notamment, la réglementation financière en application de laquelle nous :

– Mettons en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude ; tel que l’identification de la partie contractante, du bénéficiaire effectif, des personnes qui signent la documentation contractuelle au nom d’une entité, l’établissement de l’origine des fonds, de la situation financière et familiale du titulaire et de l’ayant droit d’un compte, l’exercice d’une due diligence sur les informations obtenues ou encore l’obligation de déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon d’abus ou de fraude fiscale ;

– Exerçons une activité bancaire et de gestion d’actifs, telles que l’application de tests d’adéquation individuels pour les investissements, ou les obligations de déclaration des droits des actionnaires aux autorités compétentes pour ce qui concerne la détention d’actifs financiers

– Suivi comptable des missions réalisés ;

– Procéder au recouvrement de vos factures ;

– Les réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;

– Conservation du consentement au traitement des données (par exemple : acceptation cookie, réception d’offres commerciales…).

Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat.

Nous collectons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos missions, notamment afin de :

– Vous fournir nos services pour lesquels le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution de la mission ; 

– La gestion et le suivi de votre abonnement conseil ; 

– Communiquer sur nos services, pour répondre aux différentes demandes et réclamations ; 

– Conclure des contrats avec des tiers tels que des gestionnaires d’actifs externes, des apporteurs d’affaires ou des prestataires de services externes ;

– Recourir à nos impayés.

Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous collectons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer notre gamme de produits ou services, améliorer notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :

– Conserver une preuve d’opérations et transactions ;

– Gérer les technologies de l’information, la continuité des services et la sécurité informatique ;

– Sélectionner les profils candidats pour un emploi ;

– L’analyse de tendances de marché ;

– La transmission de données personnelles au sein de SYDEL à des fins administratives internes, de conformité consolidée et de gestion de risques ;

– L’analyse des besoins, de l’évolution, des attentes et du comportement du client concerné, aux fins de personnalisation et d’amélioration de la qualité du conseil prodigué au client concerné ;

– Le développement, l’amélioration et l’analyse de produits, services et communications ;

– Le suivi et l’amélioration de la communication et du marketing par courriel ;

– Vos données personnelles peuvent être agrégées en statistiques anonymisées pour être proposées à nos clients, entreprises afin de les aider à développer leurs activités. Dans ce cas, nos clients, entreprises ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.

Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, dont les cas suivants :

– Pour la mise en œuvre des opérations de marketing direct et vous proposer des offres adaptées à vos besoins, vous adresser des communications et des offres commerciales ;

– Assurer la gestion et publication des avis clients sur nos services, vous informer de nouveaux services ou de modifications sur le site ;

– Pour certaines interactions sur les réseaux sociaux, dans le but d’administrer des jeux-concours ou autres opérations marketing de ce type.

6. A qui vos données sont-elles destinées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles aux personnes suivantes : 

– Salariés de SYDEL chargés de remplir les obligations contractuelles, légales et de surveillance dans le cadre de la gestion des données personnelles ;

Les membres du personnel auxquels les données personnelles sont divulguées sont soumis contractuellement aux obligations légales de confidentialité applicables ;

– Entités SYDEL et prestataires qui veilleront à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du traitement de ces données ;

– Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;

– Tout établissement financiers et courtiers nationaux ou étrangers, banques centrales, des banques correspondantes et des banques dépositaires nationales ou étrangères, registres de transactions et des référentiels centraux de données nationaux ou étrangers des émetteurs de titres ou de produits financiers ;

– Professions réglementées tels que les avocats, notaires, commissaires aux comptes et conseil en comptabilité.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des réglementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que le bon suivi de votre mission, une gestion efficace de la relation client, ainsi qu’en cas de demande en justice ou pour répondre aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

La plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant une durée de trois ans minimum suivant le dernier contact (appel client, livraison du service, demande de rendez-vous…). Les données pouvant permettre la constatation, la défense ou l’exercice de droit en justice seront conservés au maximum cinq ans suivant leur collecte ou le dernier contact émanant du prospect. Les données financières relatives à la commande seront conservées dix ans suivant la clôture comptable.

Les données concernant les candidatures à un poste seront conservées pour une durée maximum de deux ans.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Selon la législation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : il est possible de demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retirer votre consentement : après avoir donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, il est possible de le retirer à tout moment ;
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, il est possible de demander la communication des données personnelles fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
• Droit d’opposition, permettant de s’opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à une situation particulière. Chacun dispose d’un droit absolu de s’opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Toute demande en ce sens s’exerce en adressant une demande précisant vos noms, prénom, adresse par courrier adressé à SYDEL, 80 Avenue Marceau, 75008 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : d.krief@sydeloffice.com.

9. Serez-vous destinataire d’offres commerciales ?

Dans le respect des choix que vous avez effectués, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales, notamment par courrier postal.

Une présentation des offres pour nos produits et services peut être adressée par courrier postal ou par courriel de la part de SYDEL et de ses sociétés partenaires.

Tout refus peut être signalé en contactant notre Service Relation Clients.

10. Quelle est la protection concernant les mineurs ?

En cas de transmission des coordonnées de vos enfants mineurs dans le cadre de la réalisation d’un service, l’exercice des droits décrits à l’article 8 peut s’exercer à tout moment.

11. Vos données personnelles sont-elles traitées au sein de l’union européenne ?

SYDEL fait le choix de soutenir les prestataires d’hébergement de Données Personnelles qui s’engagent à stocker les données sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans le cas où, par exception, un prestataire serait amené à transférer des Données Personnelles hors du territoire de l’Union européenne, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des Données Personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation (RGPD), complétée par les règles internes à SYDEL.

12. Droit d’introduire une réclamation auprès de la cnil ?

SYDEL s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

En cas de non-respect constaté de vos droits, il est possible d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr.

13. Comment rester informé(e) des modifications de notre politique de protection des données ?

Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Politique rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous.

 

14. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : d.krief@sydeloffice.com.

Mis à jour le 18/07/2023