Ouvrir un deuxième cabinet dentaire : règles et conseils

Ouvrir un deuxième cabinet dentaire constitue une étape importante dans le parcours de nombreux dentistes souhaitant développer leur activité ou répondre à des besoins accrus de soins sur un territoire donné. Pour le chirurgien-dentiste, cette décision ne relève jamais d’un simple choix économique ou d’une opportunité immobilière. Elle s’inscrit dans un cadre juridique et ordinal strict, directement lié à la protection de la santé publique et à la qualité des soins dispensés.

L’exercice de la profession repose sur une responsabilité personnelle forte, attachée au praticien, quel que soit le lieu d’exercice. Dès lors, la multiplication des cabinets impose une analyse rigoureuse de la situation du dentiste, de son organisation, de son temps de travail et des moyens mobilisés. Cet article a pour objectif de présenter de manière claire les règles applicables, les conditions à respecter et les solutions concrètes permettant d’envisager un second cabinet, tout en sécurisant l’exercice libéral.

Les règles ordinales applicables à l’ouverture d’un second cabinet

Le principe du cabinet principal et de l’exercice unique

Le principe demeure celui d’un exercice professionnel dans un cabinet principal, déclaré auprès de l’ordre. Cette règle vise à garantir une présence effective du praticien, la continuité des soins et un suivi médical de qualité. Ouvrir un deuxième cabinet dentaire constitue donc une dérogation à ce principe, strictement encadrée par le code de la santé publique et par les règles ordinales applicables à la profession.

Le chirurgien-dentiste reste personnellement responsable de son activité sur chaque site. L’ordre veille ainsi à ce que l’exercice multi-sites ne conduise ni à une dilution de la responsabilité professionnelle ni à une dégradation de la qualité des soins.

Le rôle du conseil départemental et du conseil national

Toute demande d’ouverture d’un second cabinet doit être adressée au conseil départemental de l’ordre compétent. Le praticien doit présenter un dossier complet précisant le lieu envisagé, l’organisation de son activité, la répartition de son temps et les moyens humains et matériels mis en œuvre.

Le conseil départemental apprécie la cohérence globale du projet, notamment au regard des besoins locaux en soins, de la distance entre les cabinets et de la capacité réelle du dentiste à assurer une présence suffisante. Dans certaines situations, notamment lorsque le projet s’écarte des schémas classiques, le conseil national peut être amené à intervenir. Les échanges avec l’ordre peuvent alors nécessiter un argumentaire précis et étayé.

Les structures juridiques et solutions concrètes pour un exercice multi-sites

La participation minoritaire dans un deuxième cabinet

Une première solution consiste pour le dentiste à prendre une participation minoritaire, inférieure à 50 %, dans un deuxième cabinet. Ce montage permet d’investir dans une structure existante et de percevoir une quote-part des bénéfices, sans être considéré comme exerçant directement et durablement sur un second site.

Cette possibilité est particulièrement adaptée lorsque le praticien souhaite accompagner le développement d’un cabinet, tout en conservant un exercice principal clairement identifié. Elle suppose toutefois une parfaite cohérence entre la détention du capital et la réalité de l’activité, afin d’éviter toute requalification par l’ordre.

Transformer le second site en centre dentaire

Une autre solution consiste à structurer le deuxième site sous la forme d’un centre dentaire. Ce modèle permet au chirurgien-dentiste d’investir dans la structure et, le cas échéant, d’y exercer s’il le souhaite, dans un cadre distinct de l’exercice libéral classique.

Cette option implique un changement de logique important, notamment en matière de statut, de gouvernance et d’organisation des soins. Elle doit être analysée avec prudence, car elle emporte des conséquences juridiques, fiscales et ordinales significatives.

Les conditions particulières et évolutions récentes à anticiper

Dérogations possibles en zone sous-dotée ou défavorisée

Dans certaines zones sous-dotées ou défavorisées, il est possible de solliciter une dérogation auprès de l’ordre afin d’ouvrir un deuxième cabinet. L’objectif est alors de répondre à un besoin identifié de soins sur le territoire et d’améliorer l’accès aux soins pour la population.

Cette possibilité n’est toutefois pas ouverte partout. Elle dépend du zonage applicable et de l’appréciation du conseil départemental. Le praticien doit démontrer que son projet s’inscrit dans une logique de santé publique et qu’il dispose des moyens nécessaires pour assurer un exercice conforme aux règles professionnelles.

Les participations entre SEL depuis l’ordonnance de février 2023

Depuis l’ordonnance de février 2023, une société d’exercice libéral peut, dans certaines conditions, détenir des participations dans une autre SEL, notamment une SELARL. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives pour les chirurgiens-dentistes souhaitant structurer leur activité ou investir dans un autre cabinet.

En pratique, cette possibilité reste exceptionnelle et fortement encadrée. Sa mise en œuvre nécessite souvent des échanges approfondis avec le conseil de l’ordre, voire une véritable phase de discussion pour démontrer que le montage respecte l’indépendance professionnelle et la qualité des soins. Un accompagnement juridique et fiscal est indispensable pour sécuriser ce type de projet.

Les risques à anticiper et l’importance du conseil

Ouvrir un deuxième cabinet dentaire, investir dans une autre structure ou multiplier les participations expose le dentiste à des risques disciplinaires, fiscaux et organisationnels en cas de non-respect des règles. Une incohérence entre la situation réelle et le montage juridique retenu peut entraîner des sanctions ordinales ou des redressements.

Un conseil spécialisé permet d’analyser chaque cas, d’évaluer les besoins, de choisir la solution la plus adaptée et de sécuriser les relations avec l’ordre. Dans ce type de projet, l’anticipation et la cohérence sont des éléments déterminants.