Ouvrir un cabinet dentaire : démarches et règles pour un premier ou deuxième cabinet

Ouvrir un cabinet dentaire constitue une étape majeure dans la vie professionnelle d’un chirurgien-dentiste. 🦷 

Qu’il s’agisse d’une première installation, de la reprise d’un établissement existant ou de l’ouverture d’un deuxième cabinet, le projet nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : choix du local, statut juridique, démarches administratives, matériel, financement ou encore règles fixées par l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

La création d’un cabinet dentaire ne repose donc pas uniquement sur la recherche d’un emplacement et l’achat d’équipements. Le praticien doit construire un projet cohérent lui permettant de recevoir ses patients dans de bonnes conditions, de respecter les normes applicables aux professionnels de santé et d’assurer la pérennité économique de son activité.

Et lorsqu’un chirurgien-dentiste souhaite ouvrir un deuxième cabinet dentaire, des règles supplémentaires s’appliquent. L’exercice sur plusieurs sites est en effet encadré afin de garantir la qualité et la continuité des soins.

Découvrez les principales étapes pour ouvrir un cabinet dentaire, puis les règles spécifiques à connaître avant de développer son activité sur un second site.

Ouvrir un cabinet dentaire : les grandes étapes de l’installation

Avant de créer son cabinet, plusieurs décisions doivent être prises afin de sécuriser le projet sur les plans économique, juridique et professionnel.

Réaliser une étude de marché avant l’ouverture du cabinet dentaire

La première étape consiste à étudier le secteur dans lequel le praticien souhaite s’installer. Une étude de marché permet notamment d’évaluer :

• La population présente sur la zone,
• Le nombre de dentistes déjà installés,
• Les besoins en soins dentaires,
• La démographie et l’évolution du territoire,
• L’accessibilité du cabinet,
• Le potentiel de patientèle
• Les caractéristiques du local envisagé.

Le choix de la zone d’installation est particulièrement important. Selon le territoire, les conditions de conventionnement ou les aides à l’installation peuvent également varier.

Cette étude permet ensuite de construire un plan financier plus réaliste et d’estimer le niveau d’activité nécessaire pour couvrir les coûts liés à la création du cabinet.

Choisir le local et prévoir l’aménagement de votre cabinet

Le local représente un autre élément central du projet. Il doit permettre d’accueillir les patients dans de bonnes conditions et être adapté aux différents actes réalisés par le chirurgien-dentiste. Selon l’activité du cabinet, il faudra notamment prévoir :

• Une ou plusieurs salles de soins,
• Un espace d’accueil et une salle d’attente,
• Les espaces nécessaires à la stérilisation,
• Des zones de stockage,
• Les équipements et instruments dentaires,
• Les installations techniques nécessaires aux soins.

L’aménagement du cabinet doit également prendre en compte les différentes obligations applicables en matière d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité.

Le budget d’ouverture doit donc intégrer aussi bien le coût du local que les travaux, le mobilier, le matériel dentaire, les équipements informatiques et les besoins de trésorerie liés au démarrage de l’activité.

Choisir un statut juridique pour créer son cabinet dentaire

Le choix du statut juridique dépend du projet professionnel du chirurgien-dentiste.

Selon la situation, l’exercice peut notamment être organisé sous forme individuelle ou au sein d’une société adaptée aux professions libérales, comme une société d’exercice libéral. Cette décision influence directement :

• La fiscalité,
• Les cotisations sociales,
• La rémunération du praticien,
• La responsabilité,
• Les possibilités d’association,
• Le développement futur du cabinet.

Le choix de la structure doit donc être anticipé dès la création du cabinet, en particulier lorsqu’un développement de l’activité, une association ou l’ouverture de plusieurs sites est envisagée.

Effectuer les démarches obligatoires pour ouvrir un cabinet dentaire

Ouvrir un cabinet dentaire en France implique également plusieurs formalités administratives.

Le chirurgien-dentiste doit notamment être inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes correspondant à son lieu d’exercice.

Son numéro RPPS constitue ensuite son identifiant professionnel.

L’activité libérale doit également être enregistrée auprès de l’Assurance Maladie et déclarée dans le cadre des formalités de création d’entreprise.

Une assurance responsabilité civile professionnelle est par ailleurs obligatoire pour les professionnels de santé exerçant en libéral.

Une fois ces différentes étapes réalisées, le praticien peut débuter son activité dans son cabinet. Mais les conditions deviennent plus spécifiques lorsqu’il souhaite ensuite exercer sur un deuxième site.

Ouvrir un deuxième cabinet dentaire : quelles règles respecter ?

Ouvrir un deuxième cabinet dentaire constitue une étape importante pour les dentistes souhaitant développer leur activité ou répondre à des besoins accrus de soins sur un territoire donné.

Pour le chirurgien-dentiste, cette décision ne relève jamais d’un simple choix économique ou d’une opportunité immobilière. Elle s’inscrit dans un cadre juridique et ordinal strict, directement lié à la protection de la santé publique et à la qualité des soins dispensés.

L’exercice de la profession repose sur une responsabilité personnelle forte, attachée au praticien, quel que soit le lieu d’exercice. Dès lors, la multiplication des sites impose une analyse rigoureuse de la situation du dentiste, de son organisation, de son temps de travail et des moyens mobilisés.

Les règles ordinales applicables à l’ouverture d’un second cabinet

Le lieu habituel d’exercice et l’ouverture d’un site distinct

Le chirurgien-dentiste dispose d’un lieu habituel d’exercice, correspondant à la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit au tableau du Conseil départemental.

Il peut néanmoins exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts dans certaines conditions, notamment lorsque la zone concernée présente une carence ou une insuffisance de l’offre de soins préjudiciable aux besoins des patients, ou lorsque les soins nécessitent un environnement, des équipements ou des techniques spécifiques.

L’ouverture d’un deuxième cabinet dentaire est donc encadrée par le Code de la santé publique et les règles ordinales applicables à la profession.

Le chirurgien-dentiste reste personnellement responsable de son activité sur chaque site. L’Ordre veille notamment à ce que l’exercice multi-sites ne conduise pas à une dégradation de la qualité, de la sécurité ou de la continuité des soins.

Le rôle du Conseil départemental de l’Ordre

Toute demande d’ouverture d’un site distinct doit être adressée au Conseil départemental de l’Ordre compétent.

Le praticien doit présenter son projet et démontrer que les conditions nécessaires à cette nouvelle activité sont réunies.

Le Conseil peut notamment apprécier :

• La localisation du nouveau cabinet,
• Les besoins de la population,
• L’organisation de l’activité,
• Les moyens humains et matériels disponibles,
• La capacité du praticien à assurer des soins de qualité sur chaque site.

Dans certaines situations particulières, les échanges avec l’Ordre peuvent nécessiter un dossier et un argumentaire particulièrement précis.

Quelles solutions pour développer son activité sur plusieurs cabinets ?

La participation dans un deuxième cabinet

Une première possibilité consiste à prendre une participation dans une autre structure d’exercice.

Ce type de montage peut permettre au praticien d’accompagner le développement d’un cabinet tout en maintenant clairement son activité principale sur son site habituel.

Il faut toutefois distinguer la simple détention de participations de l’exercice professionnel réel sur le deuxième site. La structure juridique choisie doit rester cohérente avec la réalité de l’activité afin de respecter les règles professionnelles applicables.

Ouvrir un centre dentaire : une organisation différente

Une autre possibilité consiste à développer une activité sous la forme d’un centre dentaire ou d’un centre de santé dentaire.

Ouvrir un centre dentaire répond toutefois à une logique différente de la création d’un cabinet libéral classique. Le statut, la gouvernance, le fonctionnement de l’établissement et l’organisation des soins ne sont pas les mêmes.

Cette solution doit donc faire l’objet d’une étude spécifique afin d’en mesurer les conséquences juridiques, fiscales, financières et organisationnelles.

Les conditions particulières à anticiper pour l’ouverture d’un deuxième cabinet

Les besoins en soins sur le territoire

Les besoins locaux de la population constituent un élément important dans l’analyse d’un projet d’exercice sur plusieurs sites.

Une implantation dans un secteur caractérisé par une insuffisance de l’offre de soins dentaires peut notamment justifier l’ouverture d’un site distinct.

Le projet doit néanmoins démontrer que les moyens nécessaires sont réunis pour assurer un exercice conforme aux règles professionnelles et garantir la sécurité des patients.

Les participations entre SEL

Les évolutions récentes du droit des sociétés des professions libérales offrent également de nouvelles possibilités de structuration pour les chirurgiens-dentistes exerçant en SEL.

Selon le projet, une organisation faisant intervenir plusieurs sociétés peut notamment être envisagée.

En pratique, ces montages restent fortement encadrés. Leur mise en œuvre nécessite d’étudier à la fois le droit des sociétés, les règles ordinales et les conditions applicables à l’exercice professionnel sur plusieurs sites.

Un accompagnement juridique, fiscal et comptable est donc particulièrement important pour sécuriser ce type de projet.

Les risques à anticiper lors de la création d’un deuxième cabinet

Ouvrir un deuxième cabinet dentaire, investir dans une autre structure ou multiplier les participations expose le dentiste à différents risques en cas de montage inadapté.

Une incohérence entre la situation réelle du praticien et l’organisation juridique retenue peut notamment entraîner des difficultés ordinales, fiscales ou organisationnelles. Il est donc indispensable d’anticiper :

• Le statut juridique,
• Les conditions d’exercice,
• Les investissements et coûts du nouveau cabinet,
• L’organisation de l’équipe,
• La présence du praticien,
• Les démarches auprès de l’Ordre,
• Les conséquences fiscales et sociales.

Un conseil spécialisé permet d’analyser chaque situation, d’évaluer les besoins, de choisir la solution la plus adaptée et de sécuriser les relations avec l’Ordre.

À retenir avant d’ouvrir un cabinet dentaire

Créer un cabinet dentaire nécessite de préparer son installation bien en amont : étude de marché, choix du local, budget, matériel, statut juridique, assurance et démarches administratives sont autant d’étapes indispensables à la réussite du projet. 🦷

L’ouverture d’un deuxième cabinet nécessite une vigilance supplémentaire, car l’exercice sur plusieurs sites est soumis à des conditions spécifiques.

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