Décès en activité, lourdes conséquences

Non seulement vous êtes mort, dommage, mais vous laissez derrière vous une situation très complexe.

Dans un monde idéal, vos différentes sociétés (SEL, SPFPL, SMHF…) auront été transformées en Sociétés Civiles, au jour d’arrêt de votre activité.

Mais, si vous veniez à perdre la vie avant l’arrêt de votre activité, de graves conséquences juridiques et fiscales pourraient survenir. Vos sociétés risquent d’être administrées par un juge, et une liquidation entrainant un paiement de l’impôt par vos héritiers pourrait être prononcée.

En effet, pour rappel, les sociétés type SEL ou SPFPL sont soumises à l’ordre, et ne peuvent donc être détenues que par des professionnels de santé. Ainsi, après votre décès une transformation ou une dissolution doit être envisagée.

Une dérogation statutaire est possible en annexe mais elle reste contestable par les héritiers.

C’est pourquoi, nous vous recommandons vivement de prévoir un mandat à effet posthume devant un notaire. 

Il s’agit d’un acte simple et peu onéreux prenant effet au décès du mandant et qui permet à ce dernier de confier certaines tâches ou responsabilités à un mandataire. Le mandataire peut être une personne proche ou un professionnel du droit, qui aura pour mission d’organiser la gestion des différentes sociétés. 

Il est alors possible de prévoir qu’une Transformation Universelle du Patrimoine (TUP) ou qu’une Fusion simplifiée soit réalisée pour faire naître une société patrimoniale.

Il est également possible de prévoir que votre conjoint survivant ou que votre enfant soit nommé gérant, ou bien d’envisager une répartition des différents actifs entre vos héritiers.

La mise en place d’un mandat à effet posthume permet d’éviter la survenance de problématiques majeures, tel que des conflits entre héritiers, et vous offre la possibilité de prévenir une situation délicate lié à un décès du praticien.

Vos conseillers Sydel sont à votre disposition pour anticiper ces sujets avec vous.