Zonage des chirurgiens-dentistes : règles d’installation, zones et conventionnement en 2026

Le zonage des chirurgiens-dentistes constitue un outil central de régulation de l’offre de soins dentaires en France. Il vise à améliorer l’accès aux soins pour la population en répartissant plus équitablement les chirurgiens-dentistes sur les territoires. Ce dispositif, piloté par les agences régionales de santé, s’inscrit dans une logique de santé publique et conditionne directement l’exercice de l’activité libérale, notamment au regard du conventionnement avec l’Assurance Maladie.

Depuis janvier 2025, les règles applicables ont évolué, en particulier dans certaines zones dites non prioritaires. Comprendre le fonctionnement du zonage est donc indispensable pour tout professionnel envisageant une installation, une reprise ou une évolution de son mode d’exercice.

Le zonage des chirurgiens-dentistes : principes et structuration des zones

Fondements et logique générale du zonage

Le zonage repose sur une analyse territoriale de l’offre de soins et des besoins de la population. Il est établi par les Agences régionales de santé, en lien avec l’Assurance Maladie, à partir de critères objectifs tels que la densité de dentistes, la pyramide des âges des patients ou le recours effectif aux soins.

Chaque région fait l’objet d’un arrêté de zonage, dont la publication conditionne directement les possibilités d’installation et d’exercice conventionnel.

Les catégories de zones issues du zonage

Le classement distingue cinq types de zones, correspondant à des niveaux différents d’accès aux soins :

• zones très sous-dotées,

• zones sous-dotées,

• zones intermédiaires,

• zones très dotées,

• zones non prioritaires.

Ce découpage constitue le socle des règles applicables aux dentistes libéraux, tant en matière d’installation que d’accès aux aides ou au conventionnement.

Les aides associées aux zones sous-dotées

Les zones très sous-dotées et sous-dotées ouvrent droit à des aides spécifiques destinées à encourager l’installation et le maintien de l’activité. Ces dispositifs peuvent inclure des aides financières, des mesures d’accompagnement ou des facilités organisationnelles.

L’octroi de ces aides est conditionné au respect d’engagements précis, notamment une durée minimale d’exercice exprimée en ans, ainsi que le respect des obligations conventionnelles. Les agences régionales assurent le suivi de ces dispositifs.

Les effets du zonage sur l’installation et le conventionnement des dentistes

Le conventionnement en zone non prioritaire depuis janvier 2025

Depuis janvier 2025, les zones non prioritaires sont soumises à une régulation renforcée du conventionnement. La règle dite du « un départ pour une arrivée » s’applique désormais.

Un chirurgien-dentiste ne peut être conventionné avec l’Assurance Maladie que s’il succède à un confrère cessant définitivement son activité dans la même zone. Cette règle concerne tous les modes d’exercice, y compris l’installation individuelle, l’association ou l’exercice en centre de soins.

Les conséquences pratiques de l’absence de conventionnement

L’absence de conventionnement a un impact direct sur l’activité du professionnel. Les soins réalisés hors cadre conventionnel ne sont pas pris en charge, ce qui affecte l’accès des patients aux soins et fragilise l’équilibre économique du cabinet.

Ce point doit être intégré très en amont dans toute réflexion relative à l’installation ou à la reprise d’un cabinet dans une zone non prioritaire.

Le rôle des ARS dans les projets d’installation

Les agences régionales de santé interviennent à chaque étape du zonage. Elles publient les arrêtés, évaluent le niveau d’accès aux soins et accompagnent les professionnels dans leurs démarches.

Avant toute installation, il est indispensable de vérifier la zone applicable au lieu d’exercice envisagé et les règles en vigueur à la date du projet.

Anticiper le zonage dans une stratégie professionnelle

Le zonage influence durablement la vie professionnelle des chirurgiens-dentistes. Il conditionne l’accès au conventionnement, les possibilités d’aides et, plus largement, la viabilité du projet professionnel.

Une installation dans une zone sous-dotée peut constituer une opportunité en termes de développement de patientèle et d’accompagnement, tandis qu’une zone non prioritaire impose une analyse stratégique approfondie.