Dividendes SEL SPFPL : Ce que dit vraiment la loi

Dividendes SELARL SPFPL : Comprenez les règles et évitez les pièges L’arrêt du 19 octobre 2023 : quand les dividendes peuvent être requalifiés Une décision de la Cour de cassation qui a semé le doute Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2023, la Cour de cassation a rappelé que les dividendes versés à un […]

Différences IR et IS : 5 raisons de bien choisir votre régime

Différences IR / IS : ce que doivent savoir les professionnels de santé libéraux Quand vous exercez en entreprise libérale, le choix du régime fiscal est loin d’être anodin. Faut-il rester à l’impôt sur le revenu (IR) ou passer à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Ce choix détermine vos revenus disponibles, la fiscalité appliquée […]

SPFPL : La clé pour structurer votre activité en 2026

SPFPL, la holding pour Médecins & Dentistes : Pourquoi structurer son exercice libéral ? Vous êtes médecin ou chirurgien-dentiste libéral ? Vous exercez déjà en SELARL ou SELAS ? Il est peut-être temps d’envisager une nouvelle forme de société, pensée pour aller plus loin : la SPFPL. Créée par la loi du 9 août 2001 […]

SELARL vs SELAS : 5 différences de fonctionnement

Structures SELARL SELAS : que choisir quand on s’installe en société ? SELARL ou SELAS ? Deux formes de sociétés incontournables pour les professions libérales qui souhaitent structurer leur exercice libéral… mais des différences notables en matière de gouvernance, de statut social du dirigeant, de fiscalité et d’ouverture du capital. La SELARL séduit par son […]

Société d’exercice libéral : Ce que vous devez savoir en 2025

Créer une Société d’Exercice Libéral (SEL) : pourquoi et quand sauter le pas ? Vous exercez une activité libérale et cherchez à sécuriser votre fonctionnement, optimiser vos revenus, ou préparer une cession ? La SEL (Société d’Exercice Libéral) pourrait bien être la structure qu’il vous faut. Mais comment fonctionne ce statut juridique ? Quelles sont […]

BNC : 5 Raisons de réfléchir à un changement d’exercice

L’exercice en nom propre BNC : le régime de base du libéral, mais jusqu’où ? Comprendre les forces… et les limites du régime BNC quand on est professionnel de santé libéral. Qu’est-ce que le régime BNC ? Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s’adresse aux professionnels libéraux exerçant en nom propre, comme les chirurgiens-dentistes, […]

TVA et SCM : Ce que les praticiens doivent savoir

TVA et SCM : Ce que les praticiens doivent savoir La TVA appliquée aux Sociétés Civiles de Moyens (SCM) fait l’objet d’une nouvelle interprétation qui pourrait impacter de nombreux professionnels de santé libéraux. Comprendre ces évolutions fiscales est essentiel pour anticiper d’éventuelles obligations et éviter les mauvaises surprises. TVA et SCM : Une souplesse apparente […]

Médecins en cumul emploi-retraite : c’est reparti pour un tour !

Médecins en cumul emploi-retraite : c’est reparti pour un tour !   Si vous espériez une exonération des cotisations sociales pour les médecins en cumul emploi-retraite en 2025, mauvaise nouvelle : il faudra encore patienter ! Après une exception en 2023 où les praticiens gagnant moins de 80 000 € étaient exemptés, cette mesure n’a […]

Décès en activité, lourdes conséquences

Décès en activité, lourdes conséquences Non seulement vous êtes mort, dommage, mais vous laissez derrière vous une situation très complexe. Dans un monde idéal, vos différentes sociétés (SEL, SPFPL, SMHF…) auront été transformées en Sociétés Civiles, au jour d’arrêt de votre activité. Mais, si vous veniez à perdre la vie avant l’arrêt de votre activité, […]

Associés de SEL : Enfin vos 2035 sont prêtes

Associés de SEL : Enfin vos 2035 sont prêtes Après 6 mois d’attente, vous allez enfin recevoir la procédure de déclaration BNC pour l’impôt sur le revenu 2024. Celle-ci devrait vous arriver le 26 septembre 2024 par courriel de la DGFiP. Si vous ne la recevez pas, rapprochez vous de vos experts-comptables. Retrouvez ci-dessous le […]