Créer une Société d'Exercice Libéral (SEL) : pourquoi et quand sauter le pas ?

Vous exercez une activité libérale et cherchez à sécuriser votre fonctionnement, optimiser vos revenus, ou préparer une cession ? La SEL (Société d’Exercice Libéral) pourrait bien être la structure qu’il vous faut. Mais comment fonctionne ce statut juridique ? Quelles sont les conditions pour créer une SELARL ou une SELAS ? Et quelles règles s’imposent aux membres ?

Voici un guide pratique pour comprendre la nature, les avantages et les obligations liés à la création d’une SEL.

Qu’est-ce qu’une société libérale ?

La SEL, ou Société d’Exercice Libéral, est une structure juridique permettant aux professions libérales réglementées (médecins, chirurgiens-dentistes, avocats…) d’exercer sous forme de société de capitaux, tout en respectant les règles de leur ordre professionnel.

Concrètement, elle peut prendre plusieurs formes :

• SELARL (SARL adaptée aux libéraux),

• SELAS (forme simplifiée),

• SELAFA (forme anonyme),

• ou plus rarement, SELCA (forme en commandite).

Chaque forme a ses spécificités en termes de vote, de répartition des parts, de statut des dirigeants et de fonctionnement interne.

Pourquoi passer en SEL ?

Créer une SEL permet de franchir un cap dans la gestion de son cabinet ou de son activité libérale :

• Responsabilité limitée aux apports : votre patrimoine personnel est séparé du capital social de la société.

• Possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés (IS), offrant plus de souplesse dans l’optimisation des rémunérations, la déclaration des revenus et la gestion des comptes.

• Règles de gouvernance personnalisables via des statuts rédigés sur mesure.

• Cadre sécurisé pour organiser la cession progressive de ses parts ou l’entrée de nouveaux membres.

• Titre professionnel préservé : seul un professionnel libéral réglementé peut être dirigeant ou associé majoritaire.

Conditions pour créer une SEL

La SEL est réservée à une catégorie bien définie : les professions libérales réglementées. Pour créer une SELARL ou une SELAS, il faut :

• Être inscrit à un ordre professionnel,

• Exercer effectivement son métier au sein de la société,

• Détendre avec les autres praticiens en exercice la majorité du capital et des droits de vote (au moins 50 %).

En outre, l’agrément de l’ordre est obligatoire avant l’immatriculation : les statuts, la répartition du capital et l’objet social doivent être validés. C’est une condition essentielle.

Quel régime pour le professionnel exerçant en SEL ?

Le professionnel libéral exerçant au sein d’une SEL reste soumis au régime BNC pour ses rémunérations, même si la société est à l’IS. Ce régime hybride peut être optimisé via :

• des arbitrages entre rémunération directe, dividendes et mise en réserve,

• une stratégie patrimoniale via une société holding (comme une SPFPL).

Une bonne coordination entre fiscalité, statut juridique, et organisation sociale est essentielle dès les premières déclarations.

Et côté gestion, est-ce plus complexe ?

Pas nécessairement. La SEL demande une gestion plus structurée :

• Tenue d’un compte annuel,

• Rédaction de procès-verbaux,

• Dépôt de documents au greffe,

• Respect de certaines règles de fonctionnement (assemblées, pouvoirs de vote…).

Mais avec un accompagnement adapté, cette charge est comparable à celle d’un BNC bien géré.

Quand est-il judicieux de passer en SEL ?

Voici quelques situations où la création d’une SEL devient stratégique :

• Vous souhaitez vous associer (entrée ou sortie d’associés),

• Vous approchez d’une cession ou d’un départ à la retraite,

• Vous atteignez un seuil de revenus élevé soumis à une imposition lourde,

• Vous voulez sécuriser votre patrimoine personnel,

• Vous prévoyez d’investir ou de structurer un développement multi-sites.

Et après la création ?

Une fois votre SEL créée, vous devrez mettre à jour votre compte bancaire professionnel, notifier l’ordre et respecter les échéances déclaratives (notamment en février pour certaines professions). Vous devrez également tenir à jour la liste des actionnaires, des associés et des conventions en cours.

En résumé

Créer une SEL, c’est passer d’un exercice individuel à une structure capitalisée, sécurisée et transmissible. Ce statut permet d’allier souplesse, stratégie et protection. Mais sa mise en œuvre suppose de maîtriser les conditions, les statuts, le régime fiscal et les obligations déclaratives.

La SEL est bien plus qu’un statut juridique : c’est un outil de pilotage, de protection et d’optimisation de votre activité libérale. Mais elle suppose des arbitrages, une bonne anticipation, et un accompagnement solide.